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Retour à l'accueil - Association de Sante Mentale du 13e arrondissement de Paris
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3. Les droits des usagers

Notre établissement a mis en place une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Cruqpec). Celle-ci veille au respect des droits des usagers.

La Cruqpec

L’ASM 13 a mis en place une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, décret n°2005-213 du 2 mars 2005. Elle a pris la suite de la Commission de Conciliation créée en juin 1999.

L'accès au dossier

Selon la Loi sur les droits du malade (4 mars 2002), "toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention."


Le collectif Interassociatif sur la Santé

Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, regroupe près de 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.

Une urgence ?

Accueil des urgences psychiatriques, Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
47-83, boulevard de l’hôpital 75013
Tél : 01 42 17 72 47