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Le projet associatif

Le projet associatif couvre la période 2014-2018. Comme les précédents, il contient les contributions des différents services qui concourent à l’ASM 13 sanitaires, médicosociaux, administratifs et techniques.
Il a été élaboré par des groupes de travail sous la direction des différents responsables, tout au long de l’année 2014, année qui vit en particulier s’opérer un changement de direction au sein de l’association.

On peut considérer que le présent projet contient principalement des propositions de transformations et adaptations de l’ASM 13 aux conditions d’environnement qui sont les siennes à ce jour, au plus près possible du respect de ses orientations fondamentales.
En 2014-2018, nul ne peut ignorer le rôle central que la loi HPST et bientôt la future loi de santé préparée par le Ministère actuel a donné aux Agences Régionales de Santé et à leurs déclinaisons en territoires (à Paris la Délégation Territoriale 75) et à leurs outils de pilotage.
Les dix dernières années ont ainsi vu se transformer assez radicalement les conditions d’exercice réglementaire de notre métier tant dans le domaine du soin que dans celui du recueil d’activité ou encore du traitement des données budgétaires (des outils budgétaires tels que le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ou bien encore le Plan Pluriannuel de Financement s’appliquent désormais aux établissements de santé).
Nous avons à chaque fois et encore aujourd’hui réaffirmé les convictions qui sont nôtres et qui ont constitué depuis le début le cœur même de notre établissement, son identité profonde : son caractère associatif, son engagement dans une psychiatrie humaniste, son abord psychopathologique des troubles mentaux qui fait une large place à la théorie et à la pratique psychanalytique, sans pour autant négliger les apports de plus en plus riches des neurosciences, son attachement à la dimension institutionnelle du soin et partant à la politique de secteur, sa conviction de la nécessaire formation continue de tous ses collaborateurs.
Face aux changements, l’ASM 13 s’est progressivement organisée et doit continuer de le faire dans tous les domaines.
Elle doit à l’administration du Dr Clément Bonnet l’achat du terrain de l’Hôpital l’Eau Vive à Soisy-sur-Seine où est implantée une partie de notre dispositif hospitalier et la création au sein de l’ASM 13 d’un département médico-social ISA 13 qui, outre le service rendu aux personnes autistes, élargit les possibilités d’action de notre association.
Plus récemment elle doit à l’administration du Dr Vassilis Kapsambelis une refonte du dispositif d’hospitalisation recentrée sur les services parisiens de la Policlinique René Angelergues et l’achat de l’immeuble de la rue Albert-Bayet qui abrite nos CMP, notre département associatif d’Enseignement Recherche Publication et le siège de l’association.

Les modalités de la gouvernance ont été repensées, rendant plus étroite la collaboration entre les directeurs généraux et la direction administrative et financière, créant des postes nouveaux tels que Directeur des Soins et Directeur des Ressources Humaines, des services nouveaux tels que ceux de la Qualité Gestion des Risques et du Département d’Information Médicale, mettant en place en 2014 une véritable Commission Médicale d’Etablissement devenue nécessaire en particulier dans le suivi des différentes commissions liées à la Qualité Gestion des Risques. Le développement d’un système d’information performant et répondant aux besoins nouveaux se fait progressivement avec l’achat de nombreux logiciels dont celui du recueil des données de l’activité et du dossier patient en cours de mise en place.

Ses évolutions ont pu être réalisées grâce à l’appui attentif du Conseil d’Administration et de son président, Jean-Michel Belorgey, et à la mobilisation de tous ceux - notamment les responsables médecins, les cadres soignants et administratifs - qui ont largement contribué à mener à bien ces projets.
Les partenaires sociaux y ont aussi joué un grand rôle par leur attention et leur implication dans les décisions stratégiques même si des divergences bien naturelles ont pu surgir à certains moments. Parmi les valeurs de l’association figurent le dialogue avec les partenaires sociaux dans tous les grands dossiers, la recherche de l’amélioration des conditions de travail, le maintien de la motivation des salariés. Le contexte économique actuel est difficile, les salaires évoluent peu, il nous appartient de veiller tous ensemble au maintien de la qualité de nos outils au bénéfice des patients et de leur famille.

Depuis 2011, l’ASM 13 a participé aux travaux de ce qui est devenu en 2013 la Communauté Hospitalière de Territoire parisienne (CHT) qui réunit le CH Sainte-Anne, le CH Maison Blanche, le CH Perray-Vaucluse, les Hôpitaux Saint-Maurice pour la partie concernant leurs secteurs parisiens et l’ASM 13. Cette CHT succédait à une Communauté d’Etablissement mise en place depuis 2004.

Au sein de cette CHT, l’ASM 13 dispose d’un statut de membre associé, ce qui signifie qu’elle ne relève pas de la Direction Commune de la CHT mais peut être « associée » à certaines de ses actions. C’est ainsi que la Direction de l’ARS Ile-de-France a voulu que les actions priorisées négociées entre elle et la CHT figurent dans les CPOM des cinq établissements.
Ce statut de membre associé, s’il laisse une marge de liberté non négligeable puisque les décisions de la Direction commune ne peuvent s’appliquer en tant que telles à l’ASM 13, n’est cependant pas sans poser problème quant à sa définition exacte, la probable création de Groupe Hospitalier de Territoire (GHT) prévue par la loi future ne semblant pas le résoudre à ce jour. Il est difficile dans ces conditions d’inscrire des changements liés à ces nouveaux cadres au sein de notre projet associatif. Ce dernier s’est donc attaché à travailler à partir du dispositif tel qu’il existe actuellement, avec en arrière-plan l’idée que certains services, en particulier logistiques, pourraient dans les années à venir être rattachés, selon des modalités qu’il conviendra de préciser, aux services homologues de la CHT/GHT.

Parallèlement, l’ASM 13 se montre ouverte, comme par le passé, à intégrer si l’occasion s’en présentait de nouveaux établissements sanitaires ou médico-sociaux, comme c’est aujourd’hui le cas avec le CMP/Centre Jean Favreau de la Société Psychanalytique de Paris dont le rattachement est à l’étude.
Au sein de l’ASM 13, les adaptations nécessaires aux enjeux actuels touchent principalement le domaine des soins mais ne peuvent se faire qu’en appui sur les transformations des outils logistiques et administratifs comme on l’a vu.
Les CMP, tant au département de psychiatrie de l’adulte qu’au département de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, vont être remaniés là encore pour mieux répondre aux attentes du public et aux transformations de la discipline. Des équipes transversales répondant à un secteur d’activité spécialisé vont être mises en place, à l’image de l’équipe adolescent/jeunes adultes : vont ainsi voir le jour une équipe spécialisée de gérontopsychiatrie au Centre Philippe Paumelle et une équipe périnatalité/jeunes enfants au Centre Alfred Binet. Parallèlement les sous-secteurs déjà regroupés en deux fédérations au Centre Philippe Paumelle, au nombre de 7 au Centre Alfred Binet vont voir leurs frontières recomposées de façon à offrir aux patients des équipes mutualisées pouvant mieux s’adapter aux besoins des patients. Il nous faut par ailleurs savoir tirer parti du fait que notre organisation répond déjà aux attentes de territorialisation des schémas d’organisation du soin. Une plus étroite collaboration entre les secteurs de psychiatrie adulte et le secteur de psychiatrie infanto-juvénile est un atout qu’il nous faut savoir développer, en particulier sur les points sensibles des passages entre dispositifs institutionnels.

L’hospitalisation et sa modernisation restent un point central du projet. La progressive transformation du projet de soin de la policlinique, la rénovation indispensable des locaux de Soisy-sur-Seine et le regroupement sur un seul bâtiment de l’unité 7 fermé et du pavillon Pussin en sont un des axes. Une réflexion doit continuer d’être menée par les équipes du département de psychiatrie de l’adulte concernant les durées d’hospitalisation et les liens avec le Centre Philippe Paumelle. Cependant l’éloignement d’une partie de notre hospitalisation de Paris intra-muros demeure un objet de travail pour correspondre au mieux aux attentes des publics concernés par le soin psychiatrique. L’animation du site de Soisy doit aussi être l’objet de notre attention. L’aide que nous apporte la Fondation Entreprendre pour Aider est précieuse et il nous faut continuer à œuvrer dans ce sens.
Une institution vivante est une institution capable de s’emparer des faits nouveaux qui s’imposent à elle pour les adapter aux valeurs essentielles qui sont les siennes. Nous savons que les femmes et les hommes qui choisissent de venir travailler à l’ASM 13, tous métiers confondus, le font en connaissance de cause et par engagement profond à une certaine conception du soin psychiatrique et nous les en remercions. Plus que jamais nous comptons sur eux et leur dynamisme pour s’adapter aux changements et en faire un levier au service de l’amélioration des soins à nos patients.
Ce projet médical est étroitement corrélé à l’ensemble des dispositifs concourant à la bonne marche de notre association. Il ne saurait être disjoint aujourd’hui du Service Qualité - Gestion des Risques, de la Direction de l’Information Médicale et de tous les services de la Direction Administrative et Financière dont les projets sont également développés dans ce rapport.

Françoise Moggio, Directeur général
Xavier Bonnemaison, Directeur général adjoint
Bernard Mazzaschi/Gilles Poutout, directeur administratif et financier délégué et secrétaire général

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